Dans le secteur de la construction, tout le monde parle de « responsabilité décennale », mais la plupart d’entre eux n’ont pas la moindre idée de ce que cela signifie. Certes, il s’agit d’un domaine un peu compliqué comme tout le cas des assurances.
Alors, nous allons le détailler sur ce présent texte pour vous aider à mieux le comprendre. C’est en elle que base l’assurance décennale.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
D’abord, la responsabilité décennale est la responsabilité pour des faits stipulés sur des périodes de dix ans. Elle est particulièrement applicable en tant que responsabilité objective en vertu du droit civil français pour les travaux de construction.
C’est donc un engagement auprès du maître d’ouvrage pendant dix ans. Et l’assurance décennale pro BTP est une assurance qui peut être souscrite par les responsables de la conception et de la construction des bâtiments pour couvrir les coûts liés à l’effondrement total ou partiel d’un bâtiment après l’achèvement des travaux.
Historiquement, la responsabilité décennale est née en France au début des années 1800 et a été inscrite dans le Code civil français depuis lors. C’est une obligation pour tout travailleur dans le secteur de la construction. Cette assurance couvre différents aspects d’une construction et son prix peut varier.
Son nom vient du fait qu’elle imposait une responsabilité décennale, après l’achèvement d’un projet, aux entrepreneurs et aux concepteurs responsables de la conception et de la construction d’un bâtiment.
La responsabilité décennale reconnaît que les coûts résultant de l’effondrement total ou partiel d’un bâtiment peuvent être énormes et ne sont pas nécessairement couverts par d’autres assurances. La couverture consiste non seulement la remise en état du bâtiment, mais aussi la perte d’usage et/ou la perte de profits.
Ce que garantit l’assurance décennale
Si l’assurance décennale engage les ouvriers auprès du maître d’ouvrage pendant dix longues années, alors, elle couvre tous les acteurs. Il s’agit en fait des artisans, entreprises du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment, et toux ceux qui sont responsables du bâtiment.
En cas de dommage, elle assure les remboursements ou encore la reconstruction. Parfois, quelques rénovations et réhabilitations peuvent suffire, mais elle couvre tout cela, tant que les conditions sont réunies.
L’assurance décennale est-elle une obligation ?
En tant qu’assurance responsable, la loi sur l’article L241-1 du Code des Assurances stipule que tous les professionnels concernés sont obligés d’y souscrire. Même pour un étranger comme un plombier qui souhaite exercer en France, la souscription devrait avoir lieu avant la mise à l’exercice.
C’est-à-dire, avant de commencer à travailler dans le chantier, les ouvriers, et le couvreur, carreleurs, charpentier, électricien, électronicien, maçon, plombier, plâtrier, plaquiste, chauffagiste, serrurier, tailleur de pierre, staffeur, menuisier, vitrier, ainsi que d’autres professions du secteur du BTP, ne peut le dévier.
D’ailleurs, pour la garantie de ses biens immobiliers, les clients exigent de leurs collaborateurs l’assurance décennale. Elle leur permet d’avoir un bien solide, respectant les détails convenus, et surtout avoir des solutions adaptées en cas d’effondrement ou de vice sur la construction.
En tout cas, si vous comptez engager des ouvriers ou une entreprise pour la construction de vos biens, exigez l’assurance décennale.