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vendredi, août 12, 2022

Installation pompe à chaleur : aides et subventions

Installation pompe à chaleur aides et subventions

Procéder à  l’installation pompe à chaleur c’est mettre en place un système de chauffage écologique et économique. Elle permet d’améliorer le confort au quotidien et de faire en même temps des économies d’énergie tout en respectant l’environnement. C’est pour toutes ces raisons que l’Etat encourage l’utilisation des PAC. Ainsi, il accorde des aides diverses pour ceux qui envisagent d’en poser chez eux. Il y a aussi des organismes divers qui subventionnent les foyers voulant installer des PAC. Voici des infos à ce sujet. 

Qu’est-ce qu’une pompe à chaleur ?

La PAC, thermopompe ou pompe à chaleur est un ensemble de dispositifs utilisés pour transférer une énergie thermique dans un milieu à basse température vers un milieu à haute température. Elle soutire les énergies présentes naturellement dans l’air, l’eau et le sol et la transmet dans un foyer. Elle inverse donc le sens naturel du transfert spontané de l’énergie thermique. 

La PAC est constituée de plusieurs unités et éléments dont l’unité extérieure, l’unité intérieure, le compresseur, etc. qui assurent son fonctionnement.

Pour bénéficier d’une aide ou d’une subvention venant d’un organisme particulier, l’installation pompe à chaleur doit être faite par un professionnel certifié RGE

Quel est le coût d’une PAC ? 

Certes, le cout de l’installation d’une PAC n’est pas toujours abordable pour tout le monde. Cependant, l’investissement est rapidement rentabilisé car le système fonctionne avec une énergie gratuite. Cela permet aux usagers de réaliser des bénéfices importants. 

La taille des travaux à faire dépend du type de PAC installé. Le cout est alors variable. Dans certains cas, ceux qui souhaitent combiner la PAC avec un réseau de chauffage déjà existant doivent faire des travaux colossaux. 

En général, le cout de l’installation d’une pompe à chaleur varie entre 5 000 € et 15 000 €.

Les aides et subventions financières 

L’achat et l’installation d’une pompe à chaleur permettent d’accroitre l’éligibilité aux aides et subventions diverses. En voici quelques-unes :

  • Les aides de l’ANAH ou des collectivités locales 

L’ANAH ou Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde des aides aux foyers qui respectent les conditions qu’elle impose. Alors, pour en bénéficier, il est nécessaire d’habiter un logement qui a plus de quinze ans à la date où le dossier est déposé et qui ne fait pas encore l’objet d’une demande de PTZ ou prêt à taux zéro durant les cinq dernières années. L’ANAH n’octroie également l’aide qu’aux foyers qui ont des revenus considérés comme faibles ou très moyens. Et en fonction des caractéristiques du bâti, l’aide ANAH peut être bonifiée. L’agence accorde par exemple une bonification au logement présentant une étiquette énergétique F ou G avant la réalisation des travaux. 

  • La prime énergie 

Un projet d’installation de pompe à chaleur peut aussi permettre de bénéficier d’une prime énergie. Grâce aux conventions faites entre le gouvernement et les fournisseurs d’énergie, les foyers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique en bénéficient. Parmi les éléments pris en compte pour évaluer l’éligibilité et la somme de la prime pouvant être perçue, il faut voir l’efficacité énergétique saisonnière de la PAC, la surface chauffée ainsi que la situation géographique du bâti. Le dossier de demande est à déposer auprès du fournisseur d’énergie avant de commencer les travaux de rénovation énergétique. Il doit comprendre une attestation sur l’honneur, une certification du matériel utilisé ainsi que la qualification professionnelle du professionnel installateur et un RIB.

  • Le taux de TVA réduit de 5.5% 

Depuis 2014, l’installation d’une pompe à chaleur permet au propriétaire de jouir d’un taux de TVA réduit de 5.5 % pour les fournitures et la main d’œuvre. Il y a cependant des conditions à remplir comme être loueur, occupant ou propriétaire du logement ou être locataire ou occupant à titre gratuit. Le logement doit également daté de moins de deux ans et il doit être une résidence principale ou secondaire du demandeur. Il est aussi indispensable que tous les travaux relatifs à l’installation soient faits par un professionnel certifié disposant de justificatifs nécessaires.

  • L’éco-prêt à taux zéro 

La pose d’une PAC permet aussi d’être éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Il faut cependant que l’installation soit inscrite dans le cadre de l’exécution d’au moins deux travaux distincts d’économies d’énergie. Ce sont les établissements bancaires qui accordent ce prêt après convention avec l’Etat. Il est alors octroyé aux propriétaires, occupants, copropriétaires, bailleurs et sociétés civiles qui ont une résidence principale, un appartement ou une maison individuelle. Le montant de l’aide est variable. IL est de 20 000 € pour deux travaux et de 30 000 € pour trois travaux. Le remboursement peut être fait entre 10 et 15 ans selon le type de prêt et la somme perçue. 

  • Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique 

Le CITE est une mesure fiscale qui permet aux foyers de déduire de leurs impôts une partie des dépenses relatives à la mise en place de leurs pompes à chaleur. Pour en être éligible, ils doivent respecter quelques conditions. D’abord, le lieu des travaux doit être leur habitation principale. Ensuite, ils doivent aussi fournir des factures uniques contenant l’achat et la pose de la PAC. Et enfin, le COP du matériel doit être supérieur ou égal à 3.4. Il y a aussi des plafonds pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Un surplus de 400 € par personne à charge sur une période de 5 ans est également possible. Le montant du CITE s’élève à 30% du cout total du matériel TTC. Il est nécessaire d’indiquer les sommes payées lors de la déclaration de revenus. 

Pour avoir plus de précision concernant l’éligibilité et le montant pouvant être perçu pour toutes ces aides, il est possible de faire des simulations en ligne. En effet, il y a des sites qui proposent des simulateurs gratuits qui pourront aider les néophytes dans le domaine. Il est aussi possible de mieux s’informer auprès des organismes divers ou des entités qui proposent les aides.

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